Communiqué
Pour publication immédiate

La bataille sur le ralentissement d’Internet continue

Le 20 mai 2008

- Ottawa - 20 Mai 2009 - Une coalition de groupes de consommateurs et fournisseurs de services de télécommunications a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'annuler une décision de novembre 2008 sur le « lissage» du trafic Internet et d'ordonner à Bell Canada de mettre fin immédiatement à toute interférence avec le trafic des utilisateurs d'Internet.

- En avril 2008, l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) avait déposé auprès du CRTC une plainte contre Bell Canada concernant les pratiques de gestion du trafic en gros de cette compagnie. En effet, celle-ci ralentit certains services utilisés par les fournisseurs indépendants d’accès à Internet pour se relier à leurs clients. Sept mois plus tard, le CRTC a rejeté la plainte de l’ACFI en se basant essentiellement sur le fait que Bell ralentissait autant le trafic de ses propres clients de détail que celui des fournisseurs indépendants.

- La requête déposée aujourd’hui par la coalition invite le CRTC à réexaminer sa décision en se fondant sur les erreurs factuelles et juridiques contenues dans celle-ci, ainsi qu’afin de protéger l’intérêt public dans un marché d'accès à Internet de plus en plus concurrentiel.

- Le CRTC a annoncé par avis public l’ouverture d’une instance destinée à étudier plus en profondeur certaines pratiques de gestion du trafic des fournisseurs de services Internet, le jour même où il prononçait sa décision sur la plainte de l’ACFI. « Les principaux fournisseurs ont déjà fait valoir que, si on maintient les bases de la décision concernant la plainte de l’ACFI, les résultats de la nouvelle instance sont connus d’avance, affirme Tom Copeland, président de l'ACFI. En effet, si le CRTC utilise la même méthodologie erronée, il est difficile d'imaginer que la décision qui sera rendue publique dans le cadre de cette instance pourra être différente. »

- « La participation du public dans la procédure qui a conduit à décision sur l'ACFI, avait été sans précédent pour une instance de télécommunications, souligne M. Copeland. Les Canadiens ont parlé haut et fort, mais leurs préoccupations ont été ignorées dans la décision rendue par le Conseil. » L'instance publique en cours doit encore entendre une audience orale dans le courant de l’été. Toutefois, toujours selon M. Copeland, « les éléments de preuve qui concernent directement la plainte de l’ACFI ont déjà été déposés, le CRTC a déjà commis suffisamment d’erreurs factuelles, juridiques et politiques. La seule mesure qui reste à prendre est d’annuler, de réexaminer et de modifier la décision, afin d’ordonner à Bell de mettre fin au ralentissement des services de gros qu'elle vend à ses concurrents. »

- « Bell est la seule grande entreprise de services locaux titulaire (ESLT) au Canada qui ralentit le trafic poste à poste (P2P); à notre connaissance, c’est le seul fournisseur de services Internet qui ralentit systématiquement le trafic P2P de tous les utilisateurs, aussi bien en amont qu’en aval, indépendamment du volume et indépendamment du fait qu’il y a congestion ou pas. Depuis déjà plus d’un an, Bell interfère avec l’expérience en ligne de nos clients, et il n’y a aucune fin en vue. L'an dernier, le CRTC aurait pu envoyer un message fort en faveur de la concurrence dans le marché de détail à l'accès Internet ; ou encore, le Conseil aurait pu décider de soumettre les questions soulevées par l'ACFI à un complément d'étude. Au lieu de cela, le CRTC a donné carte blanche à Bell et aux autres ELST pour interférer avec les services que nous fournissons à nos clients. Tant que la décision actuelle demeure en vigueur, la perception est que le CRTC a déjà pré-jugé le résultat de la présente instance d'avis public, » conclut M. Copeland.

Pour consulter la soumission « Réexamen et modification de la requête », veuillez vous rendre à www.CAIP.ca (anglais seulement).

À PROPOS DE L’ACFI

- Formée en 1996, l'ACFI a pour mission de favoriser la croissance d'une industrie des services de télécommunications et d’Internet saine et compétitive par le biais d'actions collectives sur toutes les questions canadiennes et internationales d'intérêt public. L’ACFI regroupe les fournisseurs indépendants de services de télécommunications ainsi que les entreprises intéressées ou impliquées à quelque niveau que ce soit, dans l'industrie des télécommunications.

- Les principaux objectifs de l'ACFI sont :
• la défense efficace de l'industrie en matière de politiques publiques et de questions de réglementation des télécommunications (par exemple, l'accès au réseau, les droits d'auteur, les enjeux de vie privée et de sécurité, le commerce électronique) ;
• la promotion d’une image positive de l'industrie des télécommunications et de l'Association par la sensibilisation des citoyens aux questions de télécommunications ;
• la mise à jour d’une information pertinente à ses membres ainsi que l’offre d’avantages spéciaux aux participants à son programme « Affinity ».

Pour de plus amples renseignements,
veuillez contacter :
Tom Copeland, président,
Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI)
Tél. 905-373-9313
tom.copeland@caip.ca

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